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Règlement intérieur

Règlement intérieur

Règlement type applicable aux séjours en location meublée courte durée au Maroc. Conforme à la loi 80-14 relative aux établissements touristiques et au décret 2-23-441. Le propriétaire peut adapter ces clauses à son logement — les conditions finales du contrat signé font foi.

1.Arrivée et départ

L'heure d'arrivée est prévue à partir de 15h00 (ou selon accord particulier). L'heure de départ est fixée au plus tard à 12h00 (ou selon accord particulier).

Tout dépassement d'horaire sans accord écrit du propriétaire pourra entraîner une facturation supplémentaire équivalente à une nuitée supplémentaire au tarif en vigueur.

2.Capacité d'occupation

Le nombre d'occupants ne peut dépasser la capacité maximale indiquée dans le contrat (par défaut 2 personnes pour un studio, à adapter par logement). Toute personne supplémentaire non déclarée entraîne l'annulation immédiate du séjour sans remboursement et la facturation d'un supplément de 200 DH / nuit / personne.

3.Nuisances sonores

Le voyageur s'engage à respecter le calme des lieux et le voisinage. Les nuisances sonores (musique, voix, télévision) sont interdites entre 22h00 et 8h00, conformément aux usages locaux et à la décence commune.

En cas de plainte justifiée du voisinage ou d'intervention des autorités, le propriétaire se réserve le droit de résilier le séjour immédiatement, sans remboursement.

4.Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur du logement. Si le logement est marqué comme non-fumeur, tout manquement entraîne une amende forfaitaire de 500 DH pour frais de nettoyage / désodorisation, et l'obligation de signaler tout dommage lié à un mégot mal éteint (risque incendie).

5.Fêtes et événements

Toute fête, enterrement de vie de célibataire, événementiel ou rassemblement de plus de 4 personnes non déclarées est strictement interdit. Le non-respect entraîne la résiliation immédiate du séjour, la perte de la caution, et le cas échéant des poursuites pour troubles à la tranquillité.

6.Animaux de compagnie

Les animaux ne sont admis que sur accord écrit préalable du propriétaire. En cas de non-respect, un supplément ménage de 300 DH sera facturé (poils, odeurs) et l'animal devra quitter les lieux. Les dégâts causés par un animal restent à la charge du voyageur.

7.Utilisation des équipements

Le logement et ses équipements (électroménager, literie, vaisselle, climatisation, TV, wifi) sont mis à disposition en bon état. Le voyageur en est responsable pendant la durée du séjour. Toute casse, perte ou dégradation devra être signalée immédiatement et pourra être retenue sur la caution.

8.Climatisation, eau et énergie

La climatisation doit être éteinte en cas d'absence et fenêtres fermées. L'eau au Maroc est une ressource précieuse : le voyageur s'engage à signaler toute fuite immédiatement. Toute consommation anormale due à un manquement peut être facturée au tarif réel.

9.Wifi et connexion internet

Le wifi est fourni à titre gracieux. Le voyageur est responsable de l'usage qui en est fait depuis le réseau (téléchargements illégaux, accès à des contenus interdits). Le propriétaire ne peut être tenu responsable d'une coupure temporaire du service ou d'un débit réduit.

10.Piscine et espaces communs (si applicable)

L'accès à la piscine et aux espaces communs est régi par le règlement de copropriété. Les enfants doivent être accompagnés. Tout accident survenant par non-respect des règles de sécurité engage la responsabilité du voyageur.

11.Parking et véhicule

Le stationnement est autorisé uniquement aux emplacements prévus. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou amende liée au véhicule du voyageur.

12.Propreté et entretien

Le voyageur maintient le logement dans un état de propreté raisonnable. À son départ, la vaisselle doit être lavée, les poubelles vidées dans les containers appropriés, et le mobilier remis à sa place d'origine. Tout ménage supplémentaire nécessaire au-delà d'un état normal est facturé 150 DH.

13.Tri des déchets

Le voyageur s'engage à respecter le tri sélectif en vigueur dans la commune (bacs mis à disposition). Les déchets doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet, et non abandonnés dans le logement ou les parties communes.

14.Clés et accès

Le voyageur est responsable des clés / badges / code d'accès remis lors de l'arrivée. En cas de perte, le remplacement est facturé 300 DH (serrure + clés) ou 200 DH (badge seul). En cas de verrouillage à l'intérieur, l'intervention d'un serrurier est à la charge du voyageur.

15.Cautions et dégradations

Le voyageur est financièrement responsable de tout dommage constaté pendant ou immédiatement après le séjour. Une caution (par empreinte bancaire, espèces ou plateforme) peut être demandée par le propriétaire au moment de l'arrivée. Les dégradations sont déduites de cette caution sur présentation de justificatifs (photos, factures).

16.Sécurité et objets de valeur

Le voyageur est responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux effets personnels, sauf en cas de négligence avérée du propriétaire (ex : porte non verrouillée).

17.Urgences et numéros utiles

En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 15 (pompiers via protection civile). Pour la gendarmerie royale : 177. Pour la police : 19. Tout incident doit être signalé immédiatement au propriétaire via les coordonnées fournies dans le contrat.

18.Taxe de séjour et formalités

Conformément à la réglementation touristique marocaine, le voyageur est tenu de présenter une pièce d'identité en cours de validité lors de l'arrivée. Le propriétaire effectue les formalités de déclaration touristique (fiche de police) selon la loi 80-14. La taxe de séjour, si applicable, est à la charge du voyageur sauf mention contraire dans le contrat.

19.Usage strictement personnel

Le logement est loué pour un usage personnel et privé. Toute activité commerciale, professionnelle ou illégale (prostitution, recel, trafic, sous-location non autorisée) est strictement interdite et entraîne la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement, et le cas échéant des poursuites judiciaires.

20.Visite d'entretien

Le propriétaire se réserve le droit d'accéder au logement pour des raisons de sécurité urgente (fuite, incendie) sans préavis. Pour toute autre intervention (entretien, travaux), un préavis de 24h sera donné dans la mesure du possible.

21.Acceptation

En signant le contrat de location, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s'engage à en respecter l'intégralité. Le non-respect d'une de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement, la retenue partielle ou totale de la caution, et le cas échéant des poursuites judiciaires.

Rappel : ce règlement est un modèle type proposé par LegalStay.ma. Le propriétaire reste libre d'adapter les règles à son logement (horaires, caution, conditions spécifiques). Les clauses finales du contrat signé font foi entre les parties.
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