Si tu loues sur Airbnb au Maroc, tu as l'obligation légale de déclarer chaque voyageur à la police via la fiche de police (bulletin individuel). C'est une obligation que 70% des hôtes marocains ne respectent pas — et qui peut coûter cher.
Voici exactement ce qu'il faut faire, pas-à-pas.
C'est quoi la fiche de police au Maroc ?
La fiche de police (officiellement bulletin individuel de police) est un document administratif qui recueille l'identité de chaque personne séjournant dans un établissement d'hébergement touristique au Maroc. C'est une obligation de la loi 80-14 et du décret 2-23-441.
L'objectif : permettre à la DGSN (Direction Générale de la Sûreté Nationale) de tracer les séjours touristiques sur le territoire, pour des raisons de sécurité publique.
Qui est concerné ?
Tout hébergeur touristique au Maroc, c'est-à-dire :
- Hôtels, riads, maisons d'hôtes classés
- Locations meublées touristiques (Airbnb, Booking, Vrbo...)
- Résidences touristiques
- Gîtes ruraux
⚠️ Même si tu n'as qu'un seul bien et que tu loues occasionnellement, tu es concerné.
Quand transmettre la fiche de police ?
La transmission doit se faire au plus tard 24 heures après l'arrivée du voyageur dans ton logement. Pour les séjours imprévus ou de dernière minute, le délai peut être étendu à 48h exceptionnellement.
Quelles informations recueillir ?
Pour chaque voyageur, tu dois recueillir :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Type et numéro du document d'identité (CIN, passeport, permis de conduire pour résidents)
- Adresse de résidence habituelle
- Date d'arrivée et date de départ prévue
- Motif du séjour (tourisme, affaires, famille, autre)
- Mode de paiement (en option, mais recommandé)
Pour les enfants de moins de 15 ans, l'identité est mentionnée sur la fiche du parent accompagnant.
Comment transmettre la fiche de police ?
Option 1 : la plateforme numérique de la DGSN
C'est la méthode recommandée. Accessible via le portail e-services de la DGSN, elle te permet de :
- Saisir les fiches de police en ligne
- Joindre les scans des pièces d'identité
- Recevoir un accusé de réception
- Consulter l'historique des déclarations
Option 2 : dépôt physique au commissariat
Pour les communes non couvertes par la plateforme en ligne, tu peux déposer les bulletins au commissariat de police dont dépend ton bien. Pense à demander un récépissé.
Option 3 : via ta conciergerie
Si tu travailles avec une conciergerie, elle peut centraliser les fiches de police pour plusieurs biens. C'est l'option la plus efficace pour les multi-propriétaires.
Combien de temps conserver les fiches ?
Tu dois conserver les fiches de police et les pièces d'identité scannées pendant au minimum 1 an après le départ du voyageur. Certaines juridictions recommandent 5 ans, par précaution en cas de contrôle fiscal ou de procédure judiciaire.
Et le RGPD marocain (loi 09-08) ?
Tu manipules des données personnelles sensibles. La loi 09-08 t'oblige à :
- Informer le voyageur que tu conserves ses données
- Ne conserver ces données que pour la durée nécessaire (1 an suffit pour la police)
- Protéger ces données (chiffrement, accès restreint)
- Ne jamais les transmettre à des tiers (sauf DGSN sur demande)
Avec LegalStay.ma, la fiche de police est générée automatiquement à partir des informations que le voyageur saisit lors de la signature du contrat. Tu n'as plus qu'à la transmettre.
Les sanctions en cas de non-respect
- 1ère infraction : avertissement + mise en demeure
- Récidive : amende de 1 000 à 5 000 MAD par voyageur non déclaré
- Faute grave ou fraude : retrait de l'autorisation d'exploitation
À ces sanctions s'ajoutent les risques en cas de problème de sécurité publique : si un incident survient dans ton logement avec un voyageur non déclaré, ta responsabilité civile et pénale est engagée.
En résumé
La fiche de police au Maroc, c'est :
- ✅ Obligatoire pour chaque voyageur
- ✅ Sous 24h après l'arrivée
- ✅ Via la plateforme DGSN ou le commissariat
- ✅ Conservée 1 an minimum
- ⚠️ Sanctionnée en cas d'oubli
Mets en place un process systématique dès aujourd'hui. LegalStay.ma automatise toute la partie collecte et archivage.